Politique de confidentialité

 

Politique de confidentialité



1. Identification.
1.1. Mac Puar, S.A. (ci-après, MP), société mercantile enregistrée au Registre du commerce de Séville, tome 194, folio 107, section 3, feuille SE-5611, dont le NIF est le A41023607, et dont le siège social se trouve Calle Leonardo Da Vinci, 15, 41092, Séville (Espagne), téléphone (+34) 902197277 et e-mail elevacion@mpascensores.com, est le titulaire des sites Web situés aux adresses d'Internet http://www.mpascensores.com, http://mpascensores.es, https://www.mpascenseurs.fr, http://mpliften.nl, http://mpliften.be, http://mplifts.pl, http://www.mplifts.cz, http://www.mpifma.ro, http://mphiss.se, et leurs comptes sur les réseaux sociaux (ci-après, ce Site Web). 1.2. MP est le titulaire de comptes sur les réseaux sociaux suivants :
Facebook
YouTube
Google+
Twitter
LinkedIn

1.3. La personne accédant à ce Site Web (ci-après, l'Utilisateur) assure qu'il a l'âge légal minimum établi par le Règlement général sur la protection des données (16 ans) ou par la réglementation nationale applicable pour accorder son consentement concernant les services de la société de l'information.
1.4. En accédant à ce Site Web, l'utilisateur accepte expressément toutes les clauses de ses mentions légales, de sa politique de confidentialité, et de cette politique de cookies, ainsi que toutes les conditions particulières recueillies pour l'utilisation de certains services. En cas de refus de l'une des clauses susmentionnées, l'Utilisateur devra s'abstenir d'accéder à ce Site Web.

2. Traitement des données personnelles en tant que responsable.


2.1. Les différents traitements réalisés par MP en tant que responsable sont détaillés ci-dessous.

 

 

Données fournies par l'intermédiaire du formulaire de la section « Service client personnalisé »

Qui est le responsable du traitement de vos données ?

MP (pour en savoir plus, reportez-vous au point 1.1).

Dans quel but les données personnelles sont-elles traitées ?

Nous procéderons au traitement des données que vous nous fournissez ou dont vous nous autorisez l'accès, afin de gérer ce que vous nous indiquez dans votre demande.

Combien de temps conserverons-nous vos données ?

Les données personnelles que vous nous fournissez seront conservées tout au long de la gestion de votre demande, tant qu'il existe une relation contractuelle ou pendant le temps nécessaire, afin de satisfaire aux obligations légales.

Quelle est la légitimation pour le traitement de vos données ?

La base légale pour le traitement de vos données est le consentement que vous nous accordez librement.

À quels destinataires vos données seront-elles communiquées ?

Aucune donnée ne sera cédée à des tiers, sauf obligation légale ou autorisation préalable de votre part.

Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos données ?

Vous avez le droit de solliciter au responsable du traitement d'accéder aux données personnelles relatives à l'Utilisateur, et de les rectifier ou les supprimer, d'en limiter le traitement ou de vous y opposer, ainsi que le droit à la portabilité des données, le droit de révoquer votre consentement à tout moment, ou le droit de présenter une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (pour en savoir plus, reportez-vous au point 6).

Quelles données devez-vous obligatoirement fournir ?

Toutes les données du formulaire sont obligatoires, si vous ne nous les fournissez pas, vous ne serez pas autorisé à contacter MP.


Données fournies par l'intermédiaire du formulaire de la section « Demandez un devis sans engagement »

Qui est le responsable du traitement de vos données ?

MP (pour en savoir plus, reportez-vous au point 1.1).

Dans quel but les données personnelles sont-elles traitées ?

Nous procéderons au traitement des données que vous nous fournissez ou dont vous nous autorisez l'accès, afin de gérer votre devis du service ou produit sollicité.

Combien de temps conserverons-nous vos données ?

Les données personnelles que vous nous fournissez seront conservées tout au long de la gestion du devis sollicité, tant qu'il existe une relation contractuelle ou précontractuelle, ou pendant le temps nécessaire, afin de satisfaire aux obligations légales.

Quelle est la légitimation pour le traitement de vos données ?

La base légale pour le traitement de vos données est le consentement que vous nous accordez librement.

À quels destinataires vos données seront-elles communiquées ?

Aucune donnée ne sera cédée à des tiers, sauf obligation légale ou autorisation préalable de votre part.

Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos données ?

Vous avez le droit de solliciter au responsable du traitement d'accéder aux données personnelles relatives à l'Utilisateur, et de les rectifier ou les supprimer, d'en limiter le traitement ou de vous y opposer, ainsi que le droit à la portabilité des données, le droit de révoquer votre consentement à tout moment, ou le droit de présenter une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (pour en savoir plus, reportez-vous au point 6).

Quelles données devez-vous obligatoirement fournir ?

Toutes les données du formulaire sont obligatoires, si vous ne nous les fournissez pas, vous ne serez pas autorisé à envoyer votre demande de devis.

 

 


Contact par le biais du courrier électronique

Qui est le responsable du traitement de vos données ?

MP (pour en savoir plus, reportez-vous au point 1.1).

Dans quel but les données personnelles sont-elles traitées ?

Nous procéderons au traitement des données que vous nous fournissez ou dont vous nous autorisez l'accès, afin de gérer ce que vous nous indiquez dans votre demande.

Combien de temps conserverons-nous vos données ?

Les données personnelles que vous nous fournissez seront conservées tout au long de la gestion de votre demande, tant qu'il existe une relation contractuelle ou pendant le temps minimum nécessaire, afin de satisfaire aux obligations légales.

Quelle est la légitimation pour le traitement de vos données ?

La base légale pour le traitement de vos données est le consentement que vous nous accordez librement.

À quels destinataires vos données seront-elles communiquées ?

Aucune donnée ne sera cédée à des tiers, sauf obligation légale ou autorisation préalable de votre part.

Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos données ?

Vous avez le droit de solliciter au responsable du traitement d'accéder aux données personnelles relatives à l'Utilisateur, et de les rectifier ou les supprimer, d'en limiter le traitement ou de vous y opposer, ainsi que le droit à la portabilité des données, le droit de révoquer votre consentement à tout moment, ou le droit de présenter une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (pour en savoir plus, reportez-vous au point 6).

Quelles données devez-vous obligatoirement fournir ?

Vous n'avez pas à fournir de données pour contacter MP par courrier électronique.


Contact par l'intermédiaire des réseaux sociaux

Qui est le responsable du traitement de vos données ?

MP (pour en savoir plus, reportez-vous au point 1.1).

Dans quel but les données personnelles sont-elles traitées ?

Nous procéderons au traitement des données que vous nous fournissez ou dont vous nous autorisez l'accès, afin de gérer les contacts sur les réseaux sociaux.

Combien de temps conserverons-nous vos données ?

Les données personnelles que vous nous fournissez seront conservées tout au long de la gestion de votre demande, tant qu'il existe une relation contractuelle ou pendant le temps minimum nécessaire, afin de satisfaire aux obligations légales.

Quelle est la légitimation pour le traitement de vos données ?

La base légale pour le traitement de vos données est le consentement que vous nous accordez librement.

À quels destinataires vos données seront-elles communiquées ?

Aucune donnée ne sera cédée à des tiers, sauf obligation légale ou autorisation préalable de votre part.

Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos données ?

Vous avez le droit de solliciter au responsable du traitement d'accéder aux données personnelles relatives à l'Utilisateur, et de les rectifier ou les supprimer, d'en limiter le traitement ou de vous y opposer, ainsi que le droit à la portabilité des données, le droit de révoquer votre consentement à tout moment, ou le droit de présenter une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (pour en savoir plus, reportez-vous au point 6).

Quelles données devez-vous obligatoirement fournir ?

Vous n'avez pas à fournir de données pour contacter MP par le biais de ses comptes sur les réseaux sociaux.

 

 


3. Traitement des données personnelles en tant que sous-traitant.

3.1. L'Utilisateur qui souscrit un contrat de prestation de services avec MP en tant que sous-traitant du traitement, l'autorise à traiter les données personnelles nécessaires pour fournir le service sollicité.
3.2. Pour l'exécution des prestations aux fins prévues, les responsables du traitement mettront à disposition de MP, les données personnelles nécessaires pour fournir le service sollicité.
3.3. Le présent accord durera tant que la relation contractuelle est maintenue. Une fois que la relation contractuelle prend fin, MP doit rendre ces données au responsable ou les transmettre à tout autre sous-traitant, désigné comme responsable des données personnelles, et supprimer toute copie dont il dispose. Cependant, les données pourront être bloquées, afin de faire face à d'éventuelles responsabilités administratives ou juridictionnelles.
3.4. MP et l'ensemble de son personnel sont tenus de :
• Utiliser les données personnelles, objet d'un traitement, ou celles recueillies pour être incluses, uniquement aux fins prévues. En aucun cas, les données ne pourront être utilisées à des fins personnelles.
• Traiter les données conformément aux instructions du responsable du traitement.
• Maintenir, par écrit, un registre de toutes les catégories d'activités de traitement effectuées pour le compte du responsable, contenant :
o Le nom et les coordonnées du ou des sous-traitant(s) et de chaque responsable au nom duquel le sous-traitant agit.
o Les catégories de traitement effectuées au nom de chaque responsable.
o Une description générale des mesures techniques et organisationnelles de sécurité appropriées que vous appliquez.
o Ne pas communiquer les données à des tiers, sauf si vous avez l'autorisation expresse du responsable du traitement, dans les cas légalement recevables. Si le sous-traitant souhaite externaliser, il doit en informer le responsable et solliciter son autorisation préalable.
• Maintenir le devoir de secret concernant les données personnelles auxquelles vous avez pu accéder aux fins prévues, même une fois le contrat terminé.
• Garantir que les personnes autorisées à traiter des données personnelles s'engagent, expressément et par écrit, à respecter la confidentialité et les mesures de sécurité correspondantes, dont elles doivent être correctement informées.
• Maintenir à disposition du responsable la documentation prouvant le respect de l'obligation établie dans la section précédente.
• Garantir la formation nécessaire en matière de protection des données personnelles des personnes autorisées à traiter ces données.
• Lorsque les personnes affectées exercent les droits d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité des données auprès de MP, celle-ci doit le communiquer par courrier électronique à l'adresse du responsable. La communication doit être effectuée immédiatement et en aucun cas au-delà du jour ouvrable suivant la réception de la demande, et, le cas échéant, conjointement à d'autres informations pouvant être pertinentes pour résoudre la demande.
• Notification de violations de la sécurité des données : MP notifiera au responsable du traitement, sans retard injustifié et par le biais de son adresse de courrier électronique, les violations de la sécurité des données personnelles à sa charge, dont il a connaissance, conjointement à toutes les informations pertinentes pour la documentation et la communication de l'incident. Les informations suivantes seront au moins fournies :
o Description de la nature de la violation de la sécurité des données personnelles, y compris, si possible, les catégories et le nombre approximatif de parties intéressées affectées, et les catégories et le nombre approximatif de registres de données personnelles affectés.
o Coordonnées de la personne de contact pour obtenir plus d'informations.
o Description des possibles conséquences de la violation de la sécurité des données personnelles.
o Do Description des mesures adoptées ou proposées pour remédier à la violation de la sécurité des données personnelles, y compris, le cas échéant, les mesures adoptées pour atténuer les éventuels effets négatifs. Si les informations ne peuvent être fournies simultanément, et dans la mesure où il est impossible de les apporter, les informations seront fournies progressivement, sans retard injustifié.
• MP, à la demande du responsable, communiquera dans les plus brefs délais ces éventuelles violations de la sécurité des données aux parties intéressées, lorsqu'il est probable que la violation représente un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques. La communication doit être réalisée dans un langage clair et simple, et devra inclure les éléments indiqués dans chaque cas par le responsable, dont au moins :
o La nature de la violation des données.
o Coordonnées du point de contact du responsable ou du sous-traitant permettant de disposer de plus d'informations.
o Décrire les possibles conséquences de la violation de la sécurité des données personnelles.
o Décrire les mesures adoptées ou proposées par le responsable du traitement, afin de remédier à la violation de la sécurité des données personnelles, y compris, le cas échéant, les mesures adoptées pour atténuer les éventuels effets négatifs.
• Mettre à disposition du responsable toutes les informations nécessaires pour démontrer le respect de ses obligations, ainsi que pour la réalisation des audits ou des inspections effectuées par le responsable ou par un autre auditeur autorisé par ce dernier.
• Mettre en œuvre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience permanentes des systèmes et services de traitement.
• Rendre au responsable du traitement les données à caractère personnel et, le cas échéant, les supports les contenant, une fois la prestation réalisée.
• Le retour doit impliquer l'effacement total des données existantes dans les équipements informatiques utilisés par MP. Toutefois, MP peut conserver une copie contenant les données dûment bloquées, tant que d'éventuelles responsabilités quant à l'exécution de la prestation peuvent lui être réclamées.
3.5. Le responsable du traitement est tenu de :
• Transmettre au sous-traitant les données nécessaires, afin qu'il puisse fournir le service.
• Veiller, avant et au cours du traitement, au respect du Règlement général de protection des données par MP.
• Superviser le traitement.

4. Réseaux sociaux
4.1. En accédant aux comptes de MP sur les réseaux sociaux, l'Utilisateur accepte le traitement de ses données personnelles par ces derniers selon leurs politiques de confidentialité :
Facebook
YouTube
Google+
Twitter
LinkedIn


5. Garantie.
5.1. L'Utilisateur garantit que les informations fournies sont véridiques, exactes, complètes et à jour, et est responsable de tout dommage ou préjudice, direct ou indirect, qui pourrait résulter d'une violation de cette obligation.
5.2. Si les données fournies appartiennent à un tiers, l'Utilisateur garantit que ledit tiers a été informé et qu'il a obtenu son autorisation pour fournir ses données personnelles à MP.

6. Droits.
6.1. Droit d'accès : L'Utilisateur aura le droit d'obtenir de MP la confirmation du traitement ou non de ses données personnelles et, le cas échéant, le droit d'y accéder.

6.2. Droit de rectification : L'Utilisateur aura le droit d'obtenir, sans retard injustifié de MP, la rectification des données personnelles inexactes le concernant. En tenant compte des objectifs du traitement, l'Utilisateur aura le droit de compléter des données personnelles incomplètes, y compris au moyen d'une déclaration supplémentaire.
6.3. Droit de suppression : L'Utilisateur aura le droit d'obtenir sans retard injustifié de MP la suppression des données personnelles le concernant.
6.4. Droit à la limitation du traitement : L'Utilisateur aura le droit d'obtenir de MP la limitation du traitement des données.
6.5. Droit à la portabilité des données : L'Utilisateur aura le droit de recevoir les données personnelles le concernant, fournies à MP, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement sans que le responsable initial ne puisse s'y opposer.
6.6. Droit d'opposition : L'Utilisateur aura le droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons liées à sa situation particulière, à ce que les données personnelles le concernant fassent l'objet d'un traitement. MP cessera le traitement des données personnelles, sauf raisons légitimes impérieuses justifiant le traitement, prévalant sur les intérêts, les droits et les libertés de l'Utilisateur, ou pour la formulation, l'exercice ou sa défense face à des réclamations.
6.7. Décisions individuelles automatisées, y compris l'élaboration de profils : L'Utilisateur aura le droit de ne pas être soumis à une décision basée uniquement sur le traitement automatisé, y compris l'élaboration de profils, ayant des conséquences juridiques ou qui l'affecte de manière significative de façon similaire.
6.8. Droit à révoquer son consentement : L'Utilisateur aura le droit de révoquer son consentement à tout moment. La révocation du consentement n'affectera pas la licéité du traitement reposant sur le consentement préalable à son retrait. Il sera aussi facile de révoquer son consentement que de l'accorder.
6.9. L'utilisateur peut exercer ses droits auprès de MP en envoyant une carte au Pavillon MP, Rue Leonardo Da Vinci, 15, 41092, Séville (Espagne) ou par le biais de l'adresse de courrier électronique elevacion@mpascensores.com.
6.10. Pour en savoir plus sur vos droits, cliquez ici.